administrateur de l'Etat du deuxième grade

expert de haut niveau (groupe III), placé auprès du chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES

Les élèves officiers de carrière

maître d'hôtel ; 49 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de chevalier

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL DE BASTIA

Président de la chambre de l'instruction

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

1°

à compter de leur date d'installation, en 2021

Clermont-Auvergne

au grade de maréchal des logis-chef

dans la réserve opérationnelle les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2020

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

pour l'année 2020, les officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-directeur, ayant atteint la limite d'âge

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de la direction générale de l'aviation civile

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée, -

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

par spécialité et par centre hospitalier universitaire

neurologie au CHU de Besançon

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, directeur technique navigabilité et opérations

au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

administrateur civil, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseiller

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II – Section du transport aérien : a) membres représentant l'aviation civile

III – Section du travail aérien : a) membres représentant l'aviation civile

Suppléants

pour l'année 2019 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

lieutenant-colonel, artillerie. 22 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

administrateur civil, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse

substitut général

administrateur civil, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, directeur technique « navigabilité et opérations »

au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

administrateur civil, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

15 février 2018

avocat général près la cour d'appel de Toulouse

administrateur civil, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2017

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

Caporal, génie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, directeur technique « navigabilité et opérations »

au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

Groupement de gendarmerie départementale de Haute-Garonne

Compagnie de gendarmerie de Muret

administrateur civil, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bonneville

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

lieutenant-colonel, artillerie ; 18 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

g) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est

administrateur civil, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

g) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est

administrateur civil, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

g) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est

administrateur civil, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

pour l'année 2013 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. − SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

administrateur civil hors classe, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

chef de bataillon, génie ; 21 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

Médaillé militaire du 30 janvier 2008

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

administrateur civil hors classe, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

juge des enfants (Nouméa)

Tableau d'avancement 2009 (magistrature)

Inscrits : 1 030

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Bonneville

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de réserve

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

membre suppléant

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

pour l'année 2009 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

juge des enfants (Nouméa)

Tableau d'avancement 2008 (magistrature)

Inscrits : 953

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

sergent, troupes de marine. Blessé et cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

administrateurs civils, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseurs titulaires

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

juge des enfants (Nouméa)

Tableau d'avancement 2007 (magistrature)

Inscrits : 969

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

conseiller du service du compte rendu intégral à l'Assemblée nationale ; 31 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

représentants des professions artistiques et des organisations représentatives du monde de l'art contemporain

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge des enfants

gynécologie-obstétrique, mention particulière cancérologie gynécologique et mammaire

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ancien député, ancien conseiller général de la Seine-Saint-Denis, ancien maire de Montfermeil ; 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

administrateurs civils, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateurs civils, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

ancien directeur, moniteur d'auto-école ; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateurs civils, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateurs civils, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2005

3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

soldat de 1re classe, troupes de marine. Médaillé militaire du 29 janvier 1957

Au grade de chevalier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

administrateurs civils, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateurs civils, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, en position de détachement

dans son corps d'origine

administrateur civil stagiaire

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, en position de détachement

des cadres du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense, à la suite de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil stagiaire

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ministère de la défense, attaché principal d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

pour l'année 2004 les officiers

ARMÉE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseurs suppléants

01340 Etrez

membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

à compter de la date de parution au Journal officiel

A. - Neuf représentants des producteurs

Dont six représentant la production organisée

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen

Cour d'appel de Toulouse

Avocat général

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen ; 29 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PROGRAMMES IMMOBILIERS DE LA JUSTICE

Au grade de chevalier

artillerie

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieurs des ponts et chaussées

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception

de

commandant de bord, instructeur pilote de ligne (er) ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Au grade de chevalier

sur la liste d'aptitude établie par spécialité et type de concours, à l'issue des opérations du concours

modifié

au titre de la session 2002

Spécialité : chirurgie générale et digestive

Concours de type 1

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception

de

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception

au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins

Représentants du personnel

Au titre du syndicat SNE/CFDT

Membres titulaires

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception

de

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception

Professeur

à la Commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique

représentants du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France

membre titulaire

élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Concours de mathématiques

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception

maître principal ; 36 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

auditeur de justice

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Privas

Juge d'instruction

auditeurs de justice

Promotion 1998

pour exercer

au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseurs suppléants

artillerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

ECOLE SPECIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon, ancienneté du

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1999

avocat général près la cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Procureur de la République

M. Gaboriau

médaille militaire du 14 août 1958

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de chevalier

Sans traitement

avocat général près la cour d'appel d'Agen

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Agen

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'enseignement supérieur

Premier suppléant

avocat général près cette cour d'appel

suppléant

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel

D'Agen

sergent, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMEE DE TERRE

capitaine de frégate ; 18 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

1. ECOLE SPECIALE MILITAIRE

Les aspirants

avocat général près la cour d'appel d'Agen

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1997

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

Barsac (Gironde)

dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations

sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts

III. - REGION DU SUD-OUEST

Viticulteurs

pour l'année 1998 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les candidats suivants

avocat général près la cour d'appel d'Agen

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

Cour d'appel d'Agen

commandant ; 20 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997

avocat général près la cour d'appel d'Agen

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

GENIE

substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

Cour d'appel d'Agen

Avocat général

attaché d'administration centrale, 6e échelon

au titre de l'année 1996, dans les conditions

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

valable pour l'année 1996 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

pour l'année 1997 les officiers

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

GENIE

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers de l'air

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

soldat de 1r classe, infanterie. Blessé et cité

médaille militaire

ARMEE DE TERRE

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

Service de santé des armées

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1990/10 A

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

Aix-Marseille-II

substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours de 1996

LISTE PRINCIPALE

Le nombre maximum de places offertes aux jeunes filles, fixé par l'arrêté ministériel du

ayant été honoré par des candidates mieux classées, Louberssac Stéphanie (classée 70e) ne peut être inscrite en liste principale. Elle réintégrera cette liste en cas de désistement d'une des candidates y figurant

Concours Lettres et sciences humaines

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

SERVICES COMMUNS

Service de santé des armées

I. - ASPIRANTS

Corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de pharmacien chimiste de réserve

Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1994/02 A

Mouvement rural de la jeunesse chrétienne ; Suppléant

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Titulaire

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1995 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

pour l'année 1996 les officiers

ARMEE DE L'AIR

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers de l'air

Pour le grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES

Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

le diplôme d'expertise comptable

qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable

Première session de 1994

substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

suppléants des membres desdites commissions

Quatrième commission

Cour d'appel de Toulouse

substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse; 20 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

élèves ingénieurs de deuxième année

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école